Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Mijne Boutique
Micro-entreprise
E-mail : aoutif@hotmail.com
Adresse : appartement 12 bâtiment 03 n°03 Rue Du Docteur Calmette 59223 Roncq, France
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mijne Boutique.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si applicable à votre situation).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables après réception et vérification du retour.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Mijne Boutique dans les meilleurs délais à l'adresse : aoutif@hotmail.com.
10. Responsabilité
Mijne Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.